Conditions générales de location

Le conducteur principal et les conducteurs supplémentaires doivent respecter les conditions suivantes : - Âge minimum : 18 ans - Permis de conduire valide depuis au moins 1 an (national, international, ou reconnu au Maroc) - Pièce d'identité valide : passeport ou CIN marocaine Aucun remboursement n'est effectué si l'une de ces conditions n'est pas respectée à la prise du véhicule.

Le véhicule remis au titre du contrat ainsi que ses équipements sont désignés dans l'état descriptif. Avant prise en charge, le locataire remplit et signe cet état contradictoirement. Il dispose d'un test de fonctionnement sur 5 km. Durée maximale : 30 jours par contrat. Le contrat peut être renouvelé sur demande, en se présentant en agence avec le véhicule pour conclure un nouveau contrat.

Le locataire s'engage à conduire avec prudence et dans le respect du Code de la route, à utiliser le véhicule de manière raisonnable et conforme aux présentes CGL. Utilisations strictement interdites : - Transport de personnes à titre onéreux - Compétitions et courses - Activités illicites - Voies non carrossables et / ou interdites au public - Toute cession du contrat, vente, hypothèque ou gage du véhicule Le véhicule doit être maintenu fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation. Tout franchissement des frontières marocaines est interdit.

Seuls les conducteurs nommément désignés au contrat sont autorisés à conduire, sauf cas exceptionnel (force majeure, raisons médicales certifiées). Tous doivent avoir 18 ans révolus et un permis valide depuis au moins 1 an. Conducteur non autorisé : en cas d'accident impliquant un conducteur non désigné, le locataire est seul redevable de l'intégralité des frais. Déclaration d'accident : le constat doit nous parvenir dans un délai maximum de 72 heures suivant l'accident. À défaut, il est considéré non valable et le locataire est tenu responsable.

Le dépôt de garantie est égal au montant de la franchise selon la catégorie du véhicule loué. Il peut être fourni : - En espèces, en MAD uniquement - Par carte bancaire (TPE), au nom du locataire principal exclusivement Si le locataire ne peut effectuer le dépôt, le contrat ne peut être conclu et le prix payé n'est pas remboursable.

• Sinistre responsable : franchise = 20 % de la valeur du véhicule, dans la limite du dépôt de garantie
• Sinistre lié à l'alcool : franchise = 100 % de la valeur du véhicule, sans limite. L'assurance ne couvre pas
• Sinistre non responsable : libération intégrale du dépôt sous 10 jours après clôture du dossier d'assurance

Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui indiqué dans le contrat à la prise. En cas de niveau inférieur : facturation de 20 MAD par litre manquant.

À la fin de la location, le locataire doit restituer le véhicule et ses équipements dans l'état décrit au départ. En cas de désaccord avec FB Rent, mention écrite expresse sur l'état descriptif retour avant signature ; possibilité de faire appel à un expert automobile agréé indépendant (frais à la charge du responsable). - Restitution anticipée : aucun remboursement, sauf accord préalable - Restitution dans un autre lieu que prévu : frais de déplacement et carburant + 200 MAD de frais administratifs - Restitution au-delà de la durée prévue sans accord explicite : considérée comme abus de confiance, FB Rent se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires

Le locataire est entièrement responsable de toutes les amendes, contraventions et frais liés aux infractions au Code de la route ou aux règles de stationnement durant la location. En cas d'amende reçue par FB Rent après la période de location, nous facturons : - Le montant de l'amende - 200 MAD de frais de dossier par contravention traitée Ces montants peuvent être prélevés sur le dépôt de garantie ou directement sur le moyen de paiement fourni.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif au contrat de location relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca. La version française fait foi. Les traductions dans d'autres langues ne sont fournies qu'à titre informatif.